Foire aux questions

Le numéro de dossier est un numéro interne à Démat'Urba, qui n'a aucune valeur juridique ou légale, mais qui vous permet de vous y retrouver et de faciliter vos échanges avec le service urbanisme.
Ce numéro apparaîtra également dans toutes les notifications par e-mail que vous recevrez, afin que vous sachiez de quelle demande il est question (si vous en avez plusieurs).

Quand vous saisissez votre demande, vous n'êtes pas obligés de remplir le formulaire en une seule fois.
Le seul pré-requis pour enregistrer votre brouillon est de fournir le cerfa de votre demande via le formulaire.
Tout en bas du formulaire de dépôt, si vous cliquez sur Enregistrer votre brouillon, il sera sauvegardé et vous pourrez y revenir dessus plus tard et autant de fois que vous le souhaitez.

Votre demande peut avoir deux états.
Dès que vous la déposez, votre demande est ouverte, c'est à dire que le dossier est en cours.
Une fois la demande traitée, la demande passera à l'état close.

Votre demande peut avoir quatre statuts.
Dès que vous la déposez, votre demande est en attente, c'est à dire que le dossier n'a pas encore été étudié par le service urbanisme.
Votre dossier pourra ensuite recevoir un de ces trois statuts :

• Irrecevable : votre demande n'est pas conforme ou réalisable
• Incomplet : des pièces jointes sont manquantes à votre demande
• Complet : votre demande est complète et va être transmise aux autorités compétentes

Pour envoyer d'autres pièces jointes que celles proposées dans le formulaire, commencez par enregistrer votre demande en tant que brouillon, en cliquant sur Enregistrer votre brouillon.
Ouvrez ensuite votre brouillon.
Cliquez ensuite sur le bouton Complément de dossier qui se trouve à gauche du formulaire, dans la partie Actions.
Vous accèderez ainsi à un nouveau formulaire qui vous permettra d'envoyer n'importe quelle pièce jointe individuellement, en sélectionnant Autre dans le Type.
Nous vous encourageons également à donner un titre explicite à votre pièce jointe au travers de ce formulaire.

Si, pour des raisons techniques, vous ne pouvez pas nous transmettre votre demande d'un seul bloc à cause du nombre de pièces jointes que vous essayez d'envoyer, vous avez à votre disposition une alternative.
Pour commencer, téléversez juste le cerfa de votre demande et enregistrez votre demande en tant que brouillon.
Ouvrez ensuite votre brouillon.
Cliquez ensuite sur le bouton Complément de dossier qui se trouve à gauche du formulaire, dans la partie Actions.
Vous accèderez ainsi à un nouveau formulaire qui vous permettra d'envoyer n'importe quelle pièce jointe individuellement.
Vous pourrez choisir précisémment quelle pièce jointe envoyer en la choisissant parmi les nombreux types proposés.
Il ne vous restera plus qu'à envoyer toutes vos pièces jointes une à une, puis de valider votre demande.

Lorsque vous souhaitez téléverser un fichier, vous devez respecter la taille maximale autorisée de 10 Mo, mais également faire attention à son type.
Voici les trois formats autorisés dans cette application :

• .pdf
• .jpeg
• .png

Afin d'échanger avec le service urbanisme au sujet de votre demande, vous avez à votre disposition un système de Suivis. C'est tout simplement une messagerie intégrée à chaque demande afin de faciliter vos futurs communications.
À chaque fois que vous envoyez un nouveau suivi, le service urbanisme en est notifié et inversement, quand ils vous répondent, vous recevez une notification par e-mail.

Pour nous transmettre la "signature de l'architecte", demandez à votre architecte une attestation avec sa signature, au format PDF.
Ensuite, il ne vous reste plus qu'à nous l'envoyer en faisant un complément de dossier à votre demande.
Pour le faire, ouvrez votre demande et cliquez ensuite sur le bouton Complément de dossier qui se trouve à gauche du formulaire, dans la partie Actions. Vous accèderez ainsi à un nouveau formulaire qui vous permettra d'envoyer l'attestation avec la signature, en sélectionnant Autre dans le Type.
Il ne vous restera plus qu'à donner un titre explicite, "signature architecte" par exemple, puis à nous l'envoyer.

Cette application est le fruit d'un travail interne, nous avons fait en sorte de la rendre la plus fiable possible, toutefois, nous ne sommes pas à l'abri d'un problème technique.
Si vous en rencontrez un, vous pouvez nous contacter par e-mail à demat-urba@mairie-cugnaux.fr, en détaillant de la façon la plus explicite votre problème et ce que vous avez fait comme manipulations pour le rencontrer.
Vous pouvez également nous envoyer une capture écran par e-mail pour illustrer votre souci et afin de nous aider dans la résolution du problème.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans cette foire aux questions, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à demat-urba@mairie-cugnaux.fr.
Nous ferons en sorte de vous apporter une réponse à votre problème.